Nathalie Rambour
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Pignon
Nathalie Rambour-Pignon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2022
07/10/2022
De:
Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000026308367
(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Nathalie Rambour, épouse Pignon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
RAMBOUR (Nathalie), épouse PIGNON
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Nathalie Rambour, épouse Pignon
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rochefort
"
tribunal_instance
=
"
Rochefort
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Rambour (Nathalie), épouse Pignon
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Rambour (Nathalie), épouse Pignon
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Rambour (Nathalie), épouse Pignon
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Rambour (Nathalie), épouse Pignon
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998